Open data

Qu'est-ce que l'OPEN DATA ?

L’Open Data (ou données ouvertes) désigne la mise à disposition publique, libre et gratuite, de données produites ou détenues par les administrations et les collectivités territoriales.
Ces données sont publiées dans des formats accessibles et réutilisables, afin de permettre à tout citoyen, entreprise, chercheur ou association de les consulter, les analyser ou les utiliser librement, dans un but d’information, de transparence, d’innovation ou de création de nouveaux services.

Pour les collectivités territoriales, l’Open Data répond à plusieurs enjeux :

Transparence démocratique : permettre aux habitants de comprendre et suivre l’action publique.

Participation citoyenne : favoriser l’appropriation des politiques locales.

Modernisation des services publics : améliorer l’efficacité et la circulation de l’information.

Développement économique : permettre aux entreprises de créer de nouvelles activités à partir des données.

Exemples de données publiées par les collectivités : budget, subventions, marchés publics, horaires, réseaux de transport, délibérations, statistiques territoriales, etc.

Liste des délibérations

La liste des délibérations est un document officiel qui récapitule l’ensemble des délibérations examinées par l’organe délibérant (conseil municipal, conseil communautaire, etc.) lors d’une séance.

Depuis le 1er juillet 2022, celle-ci remplace le compte rendu de séance.

Elle doit être mise en ligne dans un délai d’une semaine après la réunion, conformément à :

Ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021

Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)

Objectif : assurer une information rapide du public sur les décisions prises par l’assemblée locale, avant la publication du procès-verbal définitif (qui, lui, intervient après approbation lors d’une séance ultérieure).

Relevé de Décisions

Le relevé de décisions est un document synthétique qui présente les décisions prises par l’organe exécutif (ex : bureau communautaire, maire). Il indique l’essentiel des mesures adoptées, sans reprise des débats. Il permet une information rapide du public sur l’action courante de la collectivité.
Il est généralement publié peu de temps après la réunion afin d’assurer la transparence de la gestion publique. Il n’a pas vocation à se substituer au procès-verbal, qui reste le document officiel retraçant l’intégralité des délibérations.