Open data

La liste des délibérations, qui remplace le compte rendu des séances du conseil communautaire à compter du 1er juillet 2022, a pour objet d’assurer l’information rapide du public sur l’activité de l’organe délibérant du conseil communautaire.
Conformément à l’article 4 de l’ordonnance n°2021-1310 du 07 Octobre 2021 portant réforme des règles de publicités, et tel qu’en dispose l’article L.2121-25 du Code général des Collectivités territoriales : dans un délai d’une semaine, la liste des délibérations examinées par le conseil communautaire est mise en ligne sur le site internet.